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Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)

Article 2 (Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom du médecin du travail, âge, sexe, titres, diplômes, formations complémentaires, âge de début d'exercice en médecine du travail, exercice exclusif, nombre de contrats de travail, temps de travail, le ou les services médicaux où le médecin du travail exerce, autres modalités d'activités professionnelles.