Article 7 (Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2002)

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,900 au 1er mai 2002.