L'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa du même article, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».
II. - Au 2° de l'article 5, les mots : « de chaque jury » sont remplacés par les mots : « du jury ».
III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».
IV. - Au neuvième alinéa de l'article 8, les mots : « durée minimum de trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée de 30 minutes ».
V. - A l'article 9, les mots : « assortie d'un coefficient 6 » sont supprimés.
VI. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - A l'issue de l'examen des dossiers, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
VII. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. »
Au troisième alinéa du même article, les mots : « du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible » sont remplacés par les mots : « ainsi que de celle du dernier candidat admissible ».
VIII. - Dans le tableau figurant à l'article 13, la durée de : « 1 heure 20 » prévue pour l'épreuve orale d'aptitude générale est remplacée par la durée de : « 1 heure ».
IX. - Au septième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'ordre de 50 minutes » sont remplacés par les mots : « de l'ordre de 30 minutes ».
X. - Au premier alinéa de l'article 17, après les mots : « épreuve écrite de synthèse », sont ajoutés les mots : « portant sur un sujet d'actualité » et, au troisième alinéa du même article, après le mot : « correction », est ajouté le mot : « anonyme ».
XI. - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Après la clôture des épreuves d'admission, la commission d'admission arrête les listes de classement par ordre de mérite et par option d'enseignement, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission. Ces listes sont composées d'une liste principale et d'une liste complémentaire. »
La deuxième phrase du deuxième alinéa du même article est remplacée par la deuxième phrase ainsi rédigée :
« La liste principale et la liste complémentaire sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). »
XII. - L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale. »