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Article 3 (Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Article 3 (Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.