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Article 1 (Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement)

Article 1 (Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement)


La liste des diplômes permettant de se présenter au concours externe de technicien de l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
Baccalauréat ;
Diplôme homologué au niveau IV en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Diplôme délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne dont l'assimilation avec l'un des diplômes requis aura été reconnue dans des conditions identiques à celles instaurées par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.