Article 9 (Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance)

Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.