Au septième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé, les mots : « à l'article 17 du décret du 28 décembre 1976 susvisé. » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. ».