Article Annexe (Arrêté du 1er août 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
A N N E X E N° 3 1
FICHE D'ÉCRITURE - SUBVENTIONS REÇUES POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN
Une subvention de 80 est reçue durant l'exercice N pour le financement d'une camionnette acquise à la fin de l'exercice N-1 (prix d'achat 160).
Le bien est amorti (1) sur une durée de huit ans (pas d'amortissement pro rata temporis).
(1) Bien obligatoirement amorti dans les communes de 3 500 habitants et plus.
(2) Opération d'ordre budgétaire.
(3) Par mesure de simplification, il a été fait abstraction de l'écriture de prise en charge.
(4) Opération d'ordre non budgétaire.