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Article 9 (Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Article 9 (Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)


Le quatrième alinéa du I de l'article 44 du même décret est ainsi modifié :
I. - Les mots : « et ses droits à congés et à formation » sont remplacés par les mots : « et ses droits à formation » ;
II. - A la fin du même alinéa, est ajoutée la phrase suivante :
« Les praticiens exerçant une activité hebdomadaire réduite bénéficient des droits à congés définis aux 1° et 2° de l'article 35 au prorata de la quotité de travail effectuée. »