Article 1 (Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat)

La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Au paragraphe Marine, supprimer :
« Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) »,
et remplacer :
« Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris »
par :
« Echelon central du service technique des transmissions d'infrastructures de la marine (SERTIM), siège de Paris - Octave Gréard. »