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Article 4 (Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement)

Article 4 (Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement)


Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ;
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.

Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée aux affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès de la ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
La ministre déléguée à l'industrie ;
Le ministre délégué au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Le secrétaire d'Etat au tourisme.
Auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.
Auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Le ministre délégué à la famille ;
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire :
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.