Article 1 (Décret n° 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale)

L'article 2 du décret du 17 mars 1978 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après les mots : « d'administration centrale », sont ajoutés les mots : « ou d'un directeur régional de service déconcentré » ;
II. - La phrase : « Le cinquième échelon de la hors-catégorie n'est accessible qu'à 10 % de l'effectif de cette catégorie » est supprimée ;
III. - L'intitulé : « 3e catégorie : 13 échelons » est remplacé par l'intitulé : « 3e catégorie : 14 échelons » ;
IV. - L'intitulé : « 4e catégorie : 10 échelons » est remplacé par l'intitulé : « 4e catégorie : 11 échelons ».