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Article 1 (Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000)

Article 1 (Arrêté du 2 août 2002 fixant les contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000)


Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 est celui annexé au présent arrêté.