Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire)

L'article 2 de l'arrêté du 28 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant moyen annuel de l'indemnité pour charges administratives, prévu à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé, est fixé à 6 098 EUR, taux unique pour les deux groupes. »