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Article 1 (Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature)

Article 1 (Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, et de M. Ricordeau, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Ricordeau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale.