Articles

Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article 2 (Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)


Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.