Article 1 (Arrêté du 26 décembre 2002 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Les règlements n° 2002-07, n° 2002-08, n° 2002-09, n° 2002-10, n° 2002-11 et n° 2002-12 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 21 novembre 2002 annexés au présent arrêté sont homologués.