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Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)

Article 6 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau)


La commission départementale est désignée par arrêté préfectoral et comprend :
- le préfet, président, dont la voix est prépondérante en cas de partage ;
- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, secrétaire ;
- trois membres du conseil départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, désignés sur proposition de ce conseil, et trois membres suppléants appelés à siéger en cas d'empêchement des titulaires ;
- trois représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation.
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la commission est présidée par le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.