Article Annexe (Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics)

A N N E X E

LISTE DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MAYOTTE QUI EXPÉRIMENTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2003 LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DÉFINIS DANS L'INSTRUCTION M. 14
Communes entre 3 500 et 10 000 habitants :
Bandraboua : 6 406 habitants ;
Dembeni : 5 554 habitants ;
Pamandzi : 7 040 habitants ;
Sada : 7 434 habitants.
Commune de plus de 10 000 habitants :
Mamoudzou : 32 946 habitants.
Groupement de communes participant également à l'expérimentation de l'instruction provisoire M. 14 :
Syndicat mixte intercommunal d'aménagement de Mayotte (SMIAM).