Articles

Article (Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale))

Article (Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 août 2002, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Battistelli (Benoît), administrateur civil hors classe.