Article 2 (Arrêté du 27 août 2002 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.