Article 1 (Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay)

Il est créé au musée d'Orsay une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et avenants passés par le musée d'Orsay.