Article 3 (Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie)

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :
- le bureau organisation-ressources humaines ;
- le bureau personnel ;
- le bureau soutien du service.