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Article 2 (Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie)

Article 2 (Arrêté du 15 avril 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie)


Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
- le bureau réglementation-documentation-prévention ;
- le bureau des affaires juridiques et administratives ;
- le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.