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Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif)

Article 2 (Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif)


Lorsqu'elle émane d'une personne physique, la demande visée à l'article 1er ci-dessus est présentée sous forme de lettre simple obligatoirement accompagnée des éléments et pièces énumérés ci-après :
1. Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone du candidat, précisant la (ou les) discipline(s) sportive(s) pour la(les)quelle(s) la licence d'agent sportif est sollicitée, sous réserve de l'application de l'article 4, ainsi que les conditions d'exercice de l'activité à laquelle il est prétendu ;
2. Un justificatif de domicile (avis d'imposition, quittance EDF, facture de téléphone) ;
3. Un curriculum vitae indiquant, notamment, les fonctions exercées par le candidat en matière d'activités physiques et sportives ;
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat par laquelle il reconnaît être en conformité avec les incompatibilités et incapacités visées à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée qu'il s'engage, par la même déclaration, à respecter.