Articles

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission)

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission)


La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.