Article 5 (Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur de chaque antenne est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 7 500 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 15 000 EUR.