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Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 1 (Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)


Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur régional :
Groupe I : 12 400 EUR ;
Groupe II : 11 050 EUR.
Directeur départemental :
Groupe I : 10 560 EUR ;
Groupe II : 9 800 EUR ;
Groupe III : 9 550 EUR.
Directeur adjoint : 8 800 EUR.