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Article 31 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 31 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »