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Article (Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)

Article (Arrêté du 6 septembre 2002 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2002, le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 7 EUR.