Article 11 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau)

L'intitulé du décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 susvisé devient : « Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ».