La sous-direction de la recherche et du développement définit et applique la politique de soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique civile et au développement des équipements aéronautiques, des moteurs et des aéronefs civils autres que ceux visés à l'article 2. Elle anime au plan national la réflexion relative à cette politique en entretenant un dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés. Elle participe aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions de recherche en aéronautique civile. Elle participe en particulier à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et suit leur exécution.