Article 1 (Arrêté du 19 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » et portant suppression du brevet de technicien supérieur « architecture intérieure » et du brevet de technicien supérieur « plasticien de l'environnement architectural »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.