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Article 9 (Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 9 (Arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)


En cas de découverte de l'insecte dans la zone de sécurité au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 5, les mesures de lutte applicables dans la zone focus doivent être mises en oeuvre dans la zone préalablement définie comme zone de sécurité.