1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1696/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 259 du 27 septembre 2002, l'annexe au règlement (CE) n° 2042/2000, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 951/2001, est de nouveau remplacée par l'annexe du présent avis à compter du 28 septembre 2002.
2. Le présent règlement s'applique aux importations de certains modèles, fabriqués par les producteurs-exportateurs indiqués ci-dessous et exportés vers la Communauté européenne à partir de la date de réception, par la Commission, de la demande d'exemption du paiement du droit antidumping définitif applicable à ces modèles, à savoir :
a) Pour Ikegami Tsushinki Co. Ltd, à partir du 12 octobre 2001 :
- tête de caméra HDL-37E ;
- tête de caméra HDL-10 ;
- tête de caméra HDL-40 ;
- bloc de commande MA-400 ;
- bloc de commande CCU-37 ;
- bloc de commande CCU-10 ;
- bloc de commande à distance RCU-400 ;
- bloc de commande à distance RCU-240A ;
- adaptateur CA-450.
b) Pour Victor Company of Japan Limited, à partir du 17 avril 2001 :
- bloc de commande à distance RM-P21OE.