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Article 1 (Décret n° 2002-1350 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2002-1350 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2002 un crédit de 40 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.