Article 6 (Décision n° 2001-959 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.