Article 8 (Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
- aux nouveaux types de véhicules à partir du 1er juillet 2003 ;
- aux véhicules réceptionnés à titre isolé ou mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 2003.