Article 1 (Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)

Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
« 42 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;
« 44 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;
« 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »