Article 3 (Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 373-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Après les mots : « l'Etat », il est ajouté chaque fois les mots : « ou, selon le cas, la région » ;
II. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de congé de paternité débutant pendant la durée du stage et s'achevant avant la fin de celui-ci, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage. »