Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne)
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.