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Article 4 (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine)

Article 4 (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine)


Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine sont les suivantes :
Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est organisé selon l'une des trois modalités suivantes :
a) Une durée hebdomadaire de travail moyenne de 37 h 30 associée à 15 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
b) Une durée hebdomadaire moyenne du travail de 36 h 15 associée à 8 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
c) Une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sans jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Le cycle de travail de base est le cycle hebdomadaire de cinq jours consécutifs, du lundi au vendredi inclus.
Dans le cadre d'une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sans jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, un cycle hebdomadaire de 4,5 jours ou un cycle alternant des semaines de 4 jours et des semaines de 5 jours peut être mis en place, sous réserve des contraintes de service.
Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.