L'article 95-4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« a) Sont remboursées les combinaisons "Quinté Plus dont trois chevaux ou davantage n'ont pas pris part à la course.
b) Lorsqu'une combinaison "Quinté Plus comporte deux chevaux non partants parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à quatre fois le rapport "Bonus 3, sous réserve que les trois chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
c) Lorsqu'une combinaison "Quinté Plus comporte un cheval non partant parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à quatre fois le rapport "Bonus 4, sous réserve que les quatre chevaux ayant participé à la course aient été classés aux quatre premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée.
d) Lorqu'une combinaison "Quinté Plus comporte un cheval non partant parmi les cinq chevaux désignés, elle donne droit à deux fois le rapport "Bonus 3, sous réserve que trois des chevaux ayant participé à la course aient été classés aux trois premières places de l'épreuve, sans tenir compte de leur ordre respectif d'arrivée, et que le quatrième cheval ait été classé à un rang supérieur au quatrième.
e) Toutefois, les règles énoncées aux paragraphes b, c et d ci-dessus ne s'appliquent pas aux formules "champ total d'un cheval de base et "champ partiel d'un cheval de base prévues à l'article 95-8 (§ i et j) ci-après dont le cheval de base est non partant. Dans ce cas, les formules correspondantes sont remboursées. »