I. - Branche aide à domicile
(75011 Paris)
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations.
(Commission nationale d'agrément du 10 septembre 2002.)
II. - Association ADEF résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 7 mars 2002 relatif à l'amélioration de la motivation du personnel et la diminution de l'absentéisme des salariés, la majoration de la prime liée à l'avancement et par l'instauration d'une prime de performance liée à l'assiduité.
(Commission nationale d'agrément du 10 septembre 2002.)
III. - Association départementale Amis parents enfants
inadaptés de la Loire (ADAPEI) (42002 Saint-Etienne)
Accord n° 15 du 27 février 2002 et accord n° 16 du 9 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail pour le personnel du secteur enfance, du secteur social et du siège social.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.)
IV. - Centre de rééducation professionnelle
et sociale Jean-Pierre-Timbaud (93108 Montreuil)
Accord du 18 juin 2002 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.)
V. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA)
(75002 Paris)
Accord du 15 mars 2002 relatif aux conditions de substitution à l'accord d'entreprise ANPA du 28 mars 1986 du texte de la convention collective du 15 mars 1966.
(Commission nationale d'agrément du 9 octobre 2002.)