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Article 2 (Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte)

Article 2 (Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte)


En application de l'article 5 de la même ordonnance, les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans.