Article 7 (Arrêté du 13 décembre 2001 définissant les cycles de travail à la Caisse des dépôts et consignations)

Les modalités de repos et de pause doivent respecter les garanties minimales définies à l'article 3 (I) du décret du 25 août 2000 susvisé, sauf dérogations prévues à l'article 3 (II) du décret du 25 août 2000 susvisé.