Article 1 (Décret n° 2002-1013 du 16 juillet 2002 modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)

L'article 2 du décret du 10 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, le mot : « même » est supprimé.