Article 4 (Décret n° 2005-1543 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées)

I. - Le chapitre III du même décret est abrogé.
II. - Le chapitre IV devient le chapitre III.