Article 1 (Ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements)

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des établissements publics locaux à caractère administratif respectivement dénommés : « Agence des transports publics de personnes de Guadeloupe », « Agence des transports publics de personnes de Guyane » et « Agence des transports publics de personnes de Martinique ». Ces organismes sont désignés ci-après par l'expression « l'agence ».