Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux)

L'Agence française pour les investissements internationaux est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé, pour ses agents contractuels de droit public recrutés en France et affectés à l'étranger.